Permis de construire n° 03424122C0004 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour 60 m² de locaux, 4 chemin de Garrafax
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 03424122C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03424122C0004, délivré le 25 août 2022 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 chemin de Garrafax.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle C 3. Le catalogue de Saint-Bauzille-de-la-Sylve compte 115 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 3. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 126 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 314 m² à 340 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 126 m² | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 26 m² | 152 m² |
| Total | 314 m² | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 26 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Autres activités | 92 m² | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 118 m² |
| Total locaux | 126 m² | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 26 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BAUZILLE DE LA SYLVE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03424122C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |