Permis de construire n° 0342412200001 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour 200 m² de locaux, chemin des Peyroux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 0342412200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342412200001 a été délivré le 1 juin 2022 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), pour un projet situé chemin des Peyroux.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 339 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1376. La voie, chemin des Peyroux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bauzille-de-la-Sylve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1376. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 339 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342412200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Peyroux à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Peyroux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.