Permis de construire n° 0342391700024 à Saint-André-de-Sangonis pour 430 m² de locaux, Pechaurel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 0342391700024
Demandeur
SCEA PAUMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342391700024 a été délivré le 30 août 2017 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pechaurel. SCEA PAUMAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAUMAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 827763822
- SIRET
- 82776382200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST ANDRE DE SANGONIS (34725)
Autres dossiers de SCEA PAUMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342391700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |