Permis de construire Logement N° 0342391700032

Permis de construire n° 0342391700032 à Saint-André-de-Sangonis pour 95 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0342391700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342391700032 a été délivré le 2 août 2017 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 95 m² 15 m² 0 m² 80 m² 95 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 95 m²
Total 205 m² 0 m² 95 m² 15 m² 95 m² -15 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342391700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Republique, à Saint-André-de-Sangonis (34725).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342391700032, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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