Permis de construire n° 0342392100122 à Saint-André-de-Sangonis pour 142 m² de locaux, Chemin Rural
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 0342392100122
Demandeur
SCEA PAUMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342392100122, délivré le 19 janvier 2022 à Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Rural. SCEA PAUMAR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ209, BZ211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 572 m² |
| Total | 430 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 572 m² |
| Total locaux | 430 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAUMAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 827763822
- SIRET
- 82776382200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST ANDRE DE SANGONIS (34725)
Autres dossiers de SCEA PAUMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342392100122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |