Permis de construire n° 0342391500045 à Saint-André-de-Sangonis pour 288 m² de locaux, Avenue Pierre De Coubertin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 novembre 2015
Dossier PC n° 0342391500045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342391500045 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2015, pour un projet situé Avenue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1100. L'ensemble des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Sangonis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402399
- SIRET
- 21340239900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ANDRE DE SANGONIS (34725)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342391500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |