Permis de construire n° 03423317C0004 à Roqueredonde pour 332 m² de locaux, Mas De Greze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2018
Dossier PC n° 03423317C0004
Demandeur
GAEC MAS DE GREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03423317C0004 a été délivré le 22 avril 2018 à Roqueredonde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Greze. Le demandeur déclaré est GAEC MAS DE GREZE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B563. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roqueredonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roqueredonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roqueredonde Code postal 34650 Identifiant INSEE 34233
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 403 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 403 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAS DE GREZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325907889
- SIRET
- 32590788900019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROQUEREDONDE (34650)
Autres dossiers de GAEC MAS DE GREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03423317C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |