Permis de construire Locaux N° 03423313C0001

Permis de construire à Roqueredonde pour 625 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 03423313C0001

Demandeur

GAEC MAS DE GREZE

Cette page présente le permis de construire n° 03423313C0001, délivré le 8 juin 2013 à Roqueredonde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Roqueredonde (34650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MAS DE GREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 440 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/10/2013
Autorisation
08/06/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Roqueredonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roqueredonde Code postal 34650 Identifiant INSEE 34233
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²
Total 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAS DE GREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325907889
SIRET
32590788900019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ROQUEREDONDE (34650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423313C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 10/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roqueredonde (34650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MAS DE GREZE et accordé le 8 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423313C0001, instruit par la commune de Roqueredonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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