Permis de construire Locaux N° 03423313C0001

Permis de construire n° 03423313C0001 à Roqueredonde pour 625 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 03423313C0001

Demandeur

GAEC MAS DE GREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roqueredonde (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03423313C0001 a été délivré le 8 juin 2013. La demande émane de GAEC MAS DE GREZE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B563. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roqueredonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 440 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/10/2013
Autorisation
08/06/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Roqueredonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roqueredonde Code postal 34650 Identifiant INSEE 34233
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²
Total 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²
Total locaux 1 304 m² 625 m² 0 m² 200 m² 0 m² 425 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAS DE GREZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325907889
SIRET
32590788900019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROQUEREDONDE (34650)

Autres dossiers de GAEC MAS DE GREZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423313C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 10/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MAS DE GREZE et accordée le 8 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03423313C0001, déposé en mairie de Roqueredonde.

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