Permis de construire Locaux N° 03423316C0003

Permis de construire n° 03423316C0003 à Roqueredonde pour 280 m² de locaux, L Engayresque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03423316C0003

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Engayresque, le permis de construire n° 03423316C0003 a été délivré le 21 juillet 2016 à Roqueredonde (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA SOURCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 280 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B263, B262. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roqueredonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Roqueredonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B263 B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Engayresque

Territoires administratifs

Commune
Roqueredonde Code postal 34650 Identifiant INSEE 34233
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Hôtels 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Ce dossier crée 280 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423613827
SIRET
42361382700017
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
ROQUEREDONDE (34650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423316C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Engayresque, à Roqueredonde (34650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA SOURCE et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423316C0003, déposé en mairie de Roqueredonde.

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