Permis de construire Logement N° 03423316C0002

Permis de construire n° 03423316C0002 à Roqueredonde pour 800 m² de logement, Domaine L Engayresque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 03423316C0002

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine L Engayresque, le permis de construire n° 03423316C0002 a été délivré le 14 juin 2016 à Roqueredonde (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par LA SOURCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 848 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont .276, .277, .561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roqueredonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

125 848 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Roqueredonde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.276 .277 .561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roqueredonde Code postal 34650 Identifiant INSEE 34233
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423613827
SIRET
42361382700017
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
ROQUEREDONDE (34650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03423316C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine L Engayresque, à Roqueredonde (34650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SOURCE et accordé le 14 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423316C0002, déposé en mairie de Roqueredonde.

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