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Permis de construire Locaux N° 0342262500005

Permis de construire n° 0342262500005 à Quarante pour 105 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Chateau D'eau, à Quarante (34310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUARANTE et accordé le 7 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342262500005, déposé en mairie de Quarante.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0342262500005

Demandeur

COMMUNE DE QUARANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quarante (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342262500005 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé 4 Rue Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUARANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K2109, K2264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K2109 K2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	89 m²
Locaux	224 m²	55 m²	30 m²	50 m²	35 m²	259 m²
Total	293 m²	55 m²	50 m²	50 m²	55 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	224 m²	55 m²	0 m²	50 m²	5 m²	229 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	224 m²	55 m²	30 m²	50 m²	35 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUARANTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402266
SIRET: 21340226600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: QUARANTE (34310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342262500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Chateau D'eau, à Quarante (34310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUARANTE et accordé le 7 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342262500005, déposé en mairie de Quarante.

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