Permis de construire Logement N° 0342262500003

Permis de construire n° 0342262500003 à Quarante pour 661 m² de logement, 6 Avenue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0342262500003

Demandeur

SCI NUIT OCCITANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenue Des Ecoles, le permis de construire n° 0342262500003 a été délivré le 17 juillet 2025 à Quarante (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI NUIT OCCITANE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1393, K2084, K2085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quarante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1393 K2084 K2085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 634 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Locaux 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² -634 m² 0 m²
Total 634 m² 27 m² 634 m² 0 m² 634 m² 27 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 2 - - - 10
30,0 % 50,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NUIT OCCITANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933983199
SIRET
93398319900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342262500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Ecoles, à Quarante (34310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NUIT OCCITANE et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342262500003, déposé en mairie de Quarante.

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