Déclaration préalable Logement N° 0342262400018

Déclaration préalable à Quarante pour 54 m² de logement - 16 Route De Saint-Privat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2025

Dossier DP n° 0342262400018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0342262400018, accordée le 31 mai 2025 à Quarante (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Route De Saint-Privat, Quarante (34310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

31 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2025
Chantier (DOC)
31/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Quarante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quarante Code postal 34310 Identifiant INSEE 34226
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 54 m² 0 m² 10 m² 0 m² 44 m² 189 m²
Total 145 m² 54 m² 0 m² 10 m² 0 m² 44 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUARANTE (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342262400018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint-Privat, Quarante (34310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2025, ouverture de chantier le 31 mai 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342262400018, instruit par la commune de Quarante.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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