Permis de construire n° 03422418K0010 à Puissalicon pour 161 m² de locaux, 309 Rte D'espondeilhan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 03422418K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03422418K0010 a été délivré le 25 juin 2018 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 309 Rte D'espondeilhan.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2344, B2448. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puissalicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puissalicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 82 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 243 m² |
| Total | 217 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 82 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 243 m² |
| Total locaux | 82 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSALICON (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03422418K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |