Permis de construire Locaux N° 03422418K0002

Permis de construire n° 03422418K0002 à Puissalicon pour 163 m² de locaux, 95 Av De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2018

Dossier PC n° 03422418K0002

Demandeur

COMMUNE DE PUISSALICON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Av De Beziers, le permis de construire n° 03422418K0002 a été délivré le 22 avril 2018 à Puissalicon (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUISSALICON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B504. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puissalicon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/04/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puissalicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 547 m²
Total 547 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total locaux 547 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISSALICON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402241
SIRET
21340224100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
PUISSALICON (34480)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUISSALICON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03422418K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Av De Beziers, à Puissalicon (34480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PUISSALICON et accordée le 22 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03422418K0002, déposé en mairie de Puissalicon.

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