Permis d'aménager n° 03422412H0002 à Puissalicon, 309 Rte D Espondeilhan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 03422412H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03422412H0002 a été délivré le 31 janvier 2013 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 309 Rte D Espondeilhan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2344, B2345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Puissalicon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puissalicon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSALICON (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422412H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |