Permis de construire Locaux N° 03421719M0046

Permis de construire n° 03421719M0046 à Prades-le-Lez pour 75 m² de locaux, 321 Avenu Des Baronnes Z.a Les Baronnes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 03421719M0046

Demandeur

ROMANE DG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2020 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421719M0046 porte sur un projet situé 321 Avenu Des Baronnes Z.a Les Baronnes. Le projet est porté par ROMANE DG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI497. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Les Baronnes

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 324 m²
Total 249 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Autres activités 77 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 152 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 22 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 97 m²
Total locaux 249 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMANE DG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879480564
SIRET
87948056400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRADES LE LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421719M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 321 Avenu Des Baronnes Z.a Les Baronnes, à Prades-le-Lez (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMANE DG et accordé le 4 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421719M0046, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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