Permis de construire Locaux N° 03421712M0042

Permis de construire n° 03421712M0042 à Prades-le-Lez pour 56 m² de locaux, 92 Avenu Des Baronnes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 03421712M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421712M0042 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé 92 Avenu Des Baronnes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI290, AI305. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 724 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2013.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

22/03/2013

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2013

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI290 AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 085 m²
Total 1 029 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 029 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 085 m²
dont Bureaux 1 029 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 085 m²
Total locaux 1 029 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES LE LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421712M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Avenu Des Baronnes, à Prades-le-Lez (34730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013, achèvement déclaré le 22 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421712M0042, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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