Déclaration préalable Logement N° 03421720M0002

Déclaration préalable n° 03421720M0002 à Prades-le-Lez pour 37 m² de logement, 34 Impas Des Coteaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier DP n° 03421720M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03421720M0002, accordée le 22 janvier 2020 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Impas Des Coteaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 134 m²
Total 97 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421720M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Impas Des Coteaux, à Prades-le-Lez (34730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421720M0002, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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