Déclaration préalable Locaux N° 0342132600011

Déclaration préalable n° 0342132600011 à Poussan pour 150 m² de locaux, 1 Avenue De Sète

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0342132600011

Demandeur

CASA O&B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De Sète, la déclaration préalable n° 0342132600011 a été accordée le 26 mars 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CASA O&B.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA O&B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918630054
SIRET
91863005400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANDILLARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342132600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue De Sète, à Poussan (34560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CASA O&B et accordé le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342132600011, déposé en mairie de Poussan.

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