Permis de construire Locaux N° 03420923K0052

Permis de construire à Portiragnes pour 2 236 m² de locaux - 4 Impasse Yves Chauvin / Zae

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 mai 2024 · Dossier PC n° 03420923K0052 · Demandeur : IB 4

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03420923K0052, délivré le 17 mai 2024 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Impasse Yves Chauvin / Zae, Portiragnes (34420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IB 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR241, AR242.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/05/2024
Surface du terrain
7 733 m²
Surface existante avant
1 536 m²
Surface créée
700 m²
Variation nette
+700 m²
Surface totale après
2 236 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Portiragnes

Adresse
4 Impasse Yves Chauvin / Zae, Portiragnes (34420)
Commune
Code postal
34420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR241, AR242
Code INSEE
34209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 1 469 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 169 m²
Total 1 536 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 236 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m²
Entrepôts 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 1 469 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 169 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IB 4
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
851724336
SIRET
85172433600017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEZIERS (34500)

En savoir plus sur IB 4

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420923K0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Yves Chauvin / Zae, Portiragnes (34420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420923K0052, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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