Permis de construire Locaux N° 03420919K0018

Permis de construire à Portiragnes pour 1 469 m² de locaux - Chemi Des Vignals Pae Le Puech / Lot 4

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03420919K0018

Demandeur

IB 4

Cette page présente le permis de construire n° 03420919K0018, délivré le 10 octobre 2019 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Vignals Pae Le Puech / Lot 4, Portiragnes (34420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IB 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 1 181 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 505 m²

Surface créée

1 469 m²

Variation nette

+1 469 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Le Puech / Lot 4

Territoire administratif

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
Total 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Entrepôt 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total locaux 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851724336
SIRET
85172433600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420919K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Vignals Pae Le Puech / Lot 4, Portiragnes (34420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IB 4 et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420919K0018, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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