Permis de construire Logement N° 03420924K0007

Permis de construire n° 03420924K0007 à Portiragnes pour 102 m² de logement, 10 Rue Du Busard Des Roseaux / Za

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 03420924K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420924K0007 a été délivré le 17 mai 2024 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Busard Des Roseaux / Za.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV177. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portiragnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HOUSSAYE EN BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420924K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Busard Des Roseaux / Za, à Portiragnes (34420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420924K0007, déposé en mairie de Portiragnes.

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