Permis de construire n° 03420724K0008 à Pomérols pour 80 m² de locaux, Chemi De Portou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 03420724K0008
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2024 à Pomérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420724K0008 porte sur un projet situé Chemi De Portou. La demande émane de CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A196. Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 228 m² |
| Total | 6 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 228 m² |
| Total locaux | 6 148 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 6 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776069460
- SIRET
- 77606946000017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1932
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Autres dossiers de CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420724K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 14/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |