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Permis de construire Locaux N° 03420724K0008

Permis de construire à Pomérols pour 80 m² de locaux - Chemi De Portou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Portou, Pomérols (34810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS et accordé le 12 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420724K0008, instruit par la commune de Pomérols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 03420724K0008

Demandeur

CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03420724K0008, délivré le 12 juillet 2024 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Portou, Pomérols (34810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 460 m²

Surface existante avant

6 148 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

6 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

14/04/2025

Autorisation

12/07/2024

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 148 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	6 228 m²
Total	6 148 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	6 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 148 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	6 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776069460
SIRET: 77606946000017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: POMEROLS (34810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03420724K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	14/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Portou, Pomérols (34810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS et accordé le 12 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

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