Permis de construire n° 03420721K0036 à Pomérols pour 443 m² de locaux, Les Pradels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 03420721K0036
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03420721K0036, délivré le 30 juin 2021 à Pomérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Pradels. La demande émane de CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A188, A190. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 609 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 6 052 m² |
| Total | 5 609 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 6 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 609 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 6 052 m² |
| Total locaux | 5 609 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 6 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776069460
- SIRET
- 77606946000017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1932
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Autres dossiers de CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420721K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |