Permis de construire à Pomérols pour 96 m² de locaux - Les Pradels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 03420723K0037
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
Cette page présente le permis de construire n° 03420723K0037, délivré le 20 septembre 2023 à Pomérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Pradels, Pomérols (34810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A181, A188, A190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Pomérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 052 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 6 148 m² |
| Total | 6 052 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 6 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 052 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 6 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE VINIFICATION LES COSTIERES DE POMEROLS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776069460
- SIRET
- 77606946000017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420723K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |