Permis de construire Locaux N° 03420313K0002

Permis de construire n° 03420313K0002 à Pinet pour 3 489 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 03420313K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Pinet (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420313K0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 489 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 489 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Pinet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total locaux 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMEROLS (34810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420313K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420313K0002, déposé en mairie de Pinet.

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