Permis de construire Logement N° 03420313K0011

Permis de construire n° 03420313K0011 à Pinet pour 160 m² de logement, Lou Peyret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03420313K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420313K0011, délivré le 1 octobre 2013 à Pinet (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lou Peyret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C645. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2015

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 289 m²
Total 129 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINET (34850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420313K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lou Peyret, à Pinet (34850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420313K0011, déposé en mairie de Pinet.

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