Permis de construire Logement N° 03420312K0031

Permis de construire n° 03420312K0031 à Pinet pour 50 m² de logement, Le Vill

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 03420312K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinet (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420312K0031 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Le Vill.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1653. Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINET (34850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420312K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vill, à Pinet (34850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420312K0031, déposé en mairie de Pinet.

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