Permis de construire Logement N° 03420224M0017

Permis de construire à Pignan pour 2 201 m² de logement - Route De Saint Georges D_Orques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03420224M0017

Demandeur

EXO 7

Cette page présente le permis de construire n° 03420224M0017, délivré le 6 mars 2025 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Georges D_Orques, Pignan (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXO 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 15 T3, 1 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

2 201 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

2 201 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO122 AO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 201 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 011 m² 2 201 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 880 m² 2 201 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 321 m² 2 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 15 1 5 - 35
11,4 % 28,6 % 42,9 % 2,9 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXO 7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517926978
SIRET
51792697800027
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420224M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Georges D_Orques, Pignan (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXO 7 et accordé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 15 T3, 1 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420224M0017, instruit par la commune de Pignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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