Permis de construire Logement N° 03420216M0110

Permis de construire à Pignan pour 155 m² de logement - Route De Saint Georges D'orques

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 03420216M0110

Demandeur

COUR.ME.CA.

Cette page présente le permis de construire n° 03420216M0110, délivré le 8 mars 2017 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Georges D'orques, Pignan (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUR.ME.CA.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 72 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 785 m²
Total 857 m² 83 m² 72 m² 0 m² 72 m² 83 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUR.ME.CA.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320388713
SIRET
32038871300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420216M0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Georges D'orques, Pignan (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUR.ME.CA. et accordé le 8 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420216M0110, instruit par la commune de Pignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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