Permis de construire Locaux N° 03420224M0014

Permis de construire n° 03420224M0014 à Pignan pour 102 m² de locaux, Saint-Esteve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 03420224M0014

Demandeur

IMMOPIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03420224M0014 a été délivré le 13 janvier 2025 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint-Esteve. IMMOPIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP347, AP349, AP353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 788 m²

Surface existante avant

4 348 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP347 AP349 AP353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 348 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 4 450 m²
Total 4 348 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 4 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m²
Autres activités 861 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 963 m²
dont Bureaux 328 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 430 m²
dont Entrepôt 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
Total locaux 4 348 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 4 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPIGNAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817788409
SIRET
81778840900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PIGNAN (34570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420224M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Esteve, à Pignan (34570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPIGNAN et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420224M0014, déposé en mairie de Pignan.

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