Permis de construire Locaux N° 03420219M0046

Permis de construire à Pignan pour 2 523 m² de locaux - 2 Place Daniel Rouanet - Zac Saint

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03420219M0046

Demandeur

IMMOPIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 03420219M0046, délivré le 5 août 2020 à Pignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Place Daniel Rouanet - Zac Saint, Pignan (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOPIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 394 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 471 m² en commerce et services, 1 052 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP347, AP349, AP353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 394 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

4 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Pignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP347 AP349 AP353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pignan Code postal 34570 Identifiant INSEE 34202
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 825 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 4 348 m²
Total 1 825 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 4 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 225 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 2 696 m²
Entrepôt 600 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 652 m²
Total locaux 1 825 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 4 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPIGNAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817788409
SIRET
81778840900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420219M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Daniel Rouanet - Zac Saint, Pignan (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPIGNAN et accordé le 5 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420219M0046, instruit par la commune de Pignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignan

Autres types d'autorisations à Pignan