Permis de construire Logement N° 03420117H0002

Permis de construire n° 03420117H0002 à Pierrerue pour 162 m² de logement, 5 Combe Bousquet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2017

Dossier PC n° 03420117H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2017 à Pierrerue (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420117H0002 porte sur un projet situé 5 Combe Bousquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/04/2017
3
Chantier (DOC)
19/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrerue Code postal 34360 Identifiant INSEE 34201
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420117H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Combe Bousquet, à Pierrerue (34360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420117H0002, déposé en mairie de Pierrerue.

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