Permis de construire Logement N° 03420116H0002

Permis de construire n° 03420116H0002 à Pierrerue pour 171 m² de logement, Couqueluque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 novembre 2016

Dossier PC n° 03420116H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrerue (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03420116H0002 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2016, pour un projet situé Couqueluque.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 523 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pierrerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couqueluque

Territoires administratifs

Commune
Pierrerue Code postal 34360 Identifiant INSEE 34201
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHINIAN (34360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420116H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couqueluque, à Pierrerue (34360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420116H0002, déposé en mairie de Pierrerue.

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