Permis de construire n° 03420114H0001 à Pierrerue pour 102 m² de logement, Combe Bousquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 décembre 2014
Dossier PC n° 03420114H0001
Demandeur
ARCHITECTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03420114H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2014 à Pierrerue (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Bousquet. Le projet est porté par ARCHITECTURES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP37. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrerue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrerue Code postal 34360 Identifiant INSEE 34201
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 679 m² |
| Total | 577 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 488777749
- SIRET
- 48877774900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03420114H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |