Permis de construire Locaux N° 03419918K0032

Permis de construire à Pézenas pour 217 m² de locaux - 6 Place Du 14 Juillet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 03419918K0032

Demandeur

BIOMED34

Cette page présente le permis de construire n° 03419918K0032, délivré le 3 janvier 2019 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Place Du 14 Juillet, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMED34. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Locaux 208 m² 6 m² 211 m² 30 m² 4 m² 183 m² 391 m²
Total 415 m² 6 m² 211 m² 30 m² 211 m² 0 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 207 m² 22 m² 0 m² 185 m² 207 m²
Commerce et services 186 m² 6 m² 4 m² 8 m² 4 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 208 m² 6 m² 211 m² 30 m² 4 m² 183 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMED34

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
323887505
SIRET
32388750500036
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
SAINT THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419918K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Du 14 Juillet, Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOMED34 et accordé le 3 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0032, instruit par la commune de Pézenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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