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Permis de construire Locaux N° 03419918K0030

Permis de construire à Pézenas pour 416 m² de locaux - Domaine De Saint Andre Route De Nizas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Saint Andre Route De Nizas, Pézenas (34120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0030, instruit par la commune de Pézenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03419918K0030

Demandeur

GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419918K0030, délivré le 7 février 2019 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Saint Andre Route De Nizas, Pézenas (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD10, AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 093 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Nizas

Territoire administratif

Commune: Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²
Locaux	550 m²	174 m²	121 m²	8 m²	121 m²	166 m²	716 m²
Total	671 m²	174 m²	242 m²	8 m²	242 m²	166 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Agricole et forestier	506 m²	174 m²	121 m²	8 m²	121 m²	166 m²	672 m²
Total locaux	550 m²	174 m²	121 m²	8 m²	121 m²	166 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 443144936
SIRET: 44314493600020
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419918K0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Saint Andre Route De Nizas, Pézenas (34120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PEPINIERES DU LITTORAL et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419918K0030, instruit par la commune de Pézenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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