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Permis de construire Locaux N° 03419923K0006

Permis de construire n° 03419923K0006 à Pézenas pour 222 m² de locaux, 20 Place Du 14 Juillet 5 Rue Aristide Rouziere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Place Du 14 Juillet 5 Rue Aristide Rouziere, à Pézenas (34120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE et accordé le 9 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419923K0006, déposé en mairie de Pézenas.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 03419923K0006

Demandeur

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419923K0006 porte sur un projet situé 20 Place Du 14 Juillet 5 Rue Aristide Rouziere. Le dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Aristide Rouziere

Territoires administratifs

Commune: Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Locaux	81 m²	222 m²	81 m²	141 m²	222 m²
Total	222 m²	222 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Autres activités	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
dont Bureaux	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Total locaux	81 m²	222 m²	81 m²	141 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 318404647
SIRET: 31840464700014
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Localisation: LE CAP D'AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419923K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 20 Place Du 14 Juillet 5 Rue Aristide Rouziere, à Pézenas (34120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE CAP D'AGDE MEDITERRANEE et accordé le 9 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419923K0006, déposé en mairie de Pézenas.

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