Permis de construire Locaux N° 03419922K0026

Permis de construire n° 03419922K0026 à Pézenas pour 380 m² de locaux, Avenue Harold Kline Carrefour De La Paix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03419922K0026

Demandeur

SA TRESSOL PEZENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419922K0026 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé Avenue Harold Kline Carrefour De La Paix. Le demandeur déclaré est SA TRESSOL PEZENAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 245 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour De La Paix

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 149 m²
Total 1 769 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 769 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 149 m²
Total locaux 1 769 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TRESSOL PEZENAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315480020
SIRET
31548002000025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1954
Localisation
PEZENAS (34120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419922K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Harold Kline Carrefour De La Paix, à Pézenas (34120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA TRESSOL PEZENAS et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419922K0026, déposé en mairie de Pézenas.

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