Permis de construire Locaux N° 03419915K0044

Permis de construire n° 03419915K0044 à Pézenas pour 93 m² de locaux, 47 Avenu De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03419915K0044

Demandeur

SELARL DE VETERINAIRES LABBE-MERIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Avenu De Verdun, le permis de construire n° 03419915K0044 a été délivré le 6 avril 2016 à Pézenas (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SELARL DE VETERINAIRES LABBE-MERIEUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 278 m²
Total 185 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 278 m²
dont Bureaux 185 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 278 m²
Total locaux 185 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DE VETERINAIRES LABBE-MERIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
434049748
SIRET
43404974800024
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419915K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenu De Verdun, à Pézenas (34120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL DE VETERINAIRES LABBE-MERIEUX et accordée le 6 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419915K0044, déposé en mairie de Pézenas.

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