Permis de construire Logement N° 03419919K0037

Permis de construire n° 03419919K0037 à Pézenas pour 2 032 m² de logement, Avenu De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 03419919K0037

Demandeur

LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419919K0037 a été délivré le 13 mars 2020 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Verdun. Le projet est porté par LES OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 8 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM285, BM287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 649 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

2 032 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM285 BM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Total 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 8 1 - - 29
27,6 % 41,4 % 27,6 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888747748
SIRET
88874774800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419919K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Verdun, à Pézenas (34120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES OLIVIERS et accordée le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419919K0037, déposé en mairie de Pézenas.

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