Permis de construire Logement N° 03419915K0041

Permis de construire n° 03419915K0041 à Pézenas pour 331 m² de logement, 1 Rue Barbes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 03419915K0041

Demandeur

RONADEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419915K0041 a été délivré le 18 mars 2016 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Barbes. La demande émane de RONADEMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 42 m² 289 m² 0 m² 289 m² 42 m² 331 m²
Total 289 m² 42 m² 289 m² 0 m² 289 m² 42 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONADEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
325406650
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUJAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419915K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Barbes, à Pézenas (34120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RONADEMA et accordée le 18 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419915K0041, déposé en mairie de Pézenas.

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