Permis de construire n° 03419915K0028 à Pézenas pour 36 m² de locaux, 6 Avenu Carrion De Nizas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 03419915K0028
Demandeur
SOC NOUVELLE SANCHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2016 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419915K0028 porte sur un projet situé 6 Avenu Carrion De Nizas. Le dossier a été déposé par SOC NOUVELLE SANCHIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI65, BI145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
| Total | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total locaux | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NOUVELLE SANCHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332736032
- SIRET
- 33273603200019
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de SOC NOUVELLE SANCHIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419915K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |