Permis de construire à Pézenas pour 422 m² de locaux - 6 Avenu Carrion De Nizas
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 28 janvier 2016 · Dossier PC n° 03419915K0028 · Demandeur : SOC NOUVELLE SANCHIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03419915K0028, délivré le 28 janvier 2016 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenu Carrion De Nizas, Pézenas (34120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC NOUVELLE SANCHIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI65, BI145.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pézenas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
| Total | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 195 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 231 m² |
| Entrepôts | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total locaux | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419915K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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