Permis de construire Locaux N° 03419915K0026

Permis de construire n° 03419915K0026 à Pézenas pour 1 502 m² de locaux, 12 Rue Alfred Maurel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2015

Dossier PC n° 03419915K0026

Demandeur

SCI VITIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2015 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419915K0026 porte sur un projet situé 12 Rue Alfred Maurel. Le projet est porté par SCI VITIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 009 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/09/2015
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 504 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 006 m²
Total 1 504 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m²
Autres activités 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total locaux 1 504 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 3 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422500645
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
JONQUIERES (34725)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419915K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Alfred Maurel, à Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VITIS et accordé le 13 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419915K0026, déposé en mairie de Pézenas.

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