Permis de construire n° 03419824M0014 à Pérols pour 147 m² de locaux, 1 impasse de L_Etang de L_Or
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 03419824M0014
Demandeur
SCI VERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419824M0014 a été délivré le 9 juillet 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 impasse de L_Etang de L_Or. SCI VERA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 588 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 44. Sur la même voie, impasse de L_Etang de L_Or, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 100 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 100 m² | 129 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 129 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VERA, dont l'adresse déclarée est à Pérols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948612288
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419824M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de L_Etang de L_Or à Pérols (34470)
L’autre dossier recensé impasse de L_Etang de L_Or depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.