Permis de construire Locaux N° 03419824M0014

Permis de construire n° 03419824M0014 à Pérols pour 147 m² de locaux, 1 Impas De L_Etang De L_Or

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03419824M0014

Demandeur

SCI VERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impas De L_Etang De L_Or, le permis de construire n° 03419824M0014 a été délivré le 9 juillet 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI VERA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 82 m²
Locaux 0 m² 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 100 m² 129 m² 18 m² 0 m² 18 m² 129 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 18 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948612288
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419824M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impas De L_Etang De L_Or, à Pérols (34470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VERA et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419824M0014, déposé en mairie de Pérols.

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