Permis de construire n° 03419824M0009 à Pérols pour 58 m² de logement, 11 rue Marie Martin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 mai 2024
Dossier PC n° 03419824M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419824M0009 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 11 rue Marie Martin.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 972 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 434. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marie Martin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 972 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 231 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 289 m² |
| Total | 231 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419824M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 434 à Pérols (34470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marie Martin à Pérols (34470)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marie Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.