Déclaration préalable n° 03419824M0155 à Pérols pour 39 m² de locaux, 224 route de la Foire Parc Expo de Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier DP n° 03419824M0155
Demandeur
OCCITANIE EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03419824M0155 a été accordée le 14 août 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 224 route de la Foire Parc Expo de Montpellier. Le dossier a été déposé par OCCITANIE EVENTS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 38, AI 39, AI 47. Sur la même voie, route de la Foire, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Expo De Montpellier
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 3 496 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 496 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 496 m² |
| Total | 3 496 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 496 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 496 m² |
| dont Bureaux | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² |
| dont Entrepôt | 2 650 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 3 496 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCCITANIE EVENTS, une société anonyme (SA) basée à Pérols.
Demandeur
OCCITANIE EVENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 844616938
- SIRET
- 84461693800016
- Code APE (NAF)
- 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419824M0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Foire à Pérols (34470)
L’autre dossier recensé route de la Foire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.