Déclaration préalable n° 03419820M0143 à Pérols pour 64 m² de logement, 18 rue Marie Martin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 03419820M0143
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419820M0143 porte sur un projet situé 18 rue Marie Martin.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 211. La voie, rue Marie Martin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 64 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 41 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 23 m² | 41 m² | 19 m² | 41 m² | 4 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419820M0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Martin à Pérols (34470)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Marie Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.