Permis de construire Logement N° 03419821M0005

Permis de construire n° 03419821M0005 à Pérols pour 100 m² de logement, 14 rue de la Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03419821M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419821M0005 porte sur un projet situé 14 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 72 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 458. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
24/07/2023
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 30 m² 100 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 100 m² 30 m² 100 m² -30 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419821M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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